Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur print

Mentions légales

Mentions Légales

1. Informations relatives à l’hébergeur

Raison sociale : Amazon Web Service
Adresse du siège social : 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG
Site internet : https://aws.amazon.com/fr/

2. Informations relatives à l’éditeur

Raison sociale Pompes Funèbres Salamone (ci-nommée après « LA SOCIÉTÉ »)

Entité juridique et statut: Assurance funéraire Salamone SARL. Au capital de 2 000 €

Adresse : 14 rue Voltaire, 66420 Barcarès

Téléphone : 04 22 67 20 01

E-mail : pfsalamone@gmail.com

Directeur de publication : Renaud Salamone

RCS : Perpignan B 822 569 190

N° Habilitation : 19-11-337 – Délivré par : …….

N° ORIAS :

TVA Intracommunautaire : FR 34 822569190

3. Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url https://www.pf-salamone.fr
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par LA SOCIÉTÉ.
LA SOCIÉTÉ. ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

4. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, LA SOCIÉTÉ. ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont pré-contractuelles. 
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de LA SOCIÉTÉ..

5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société LA SOCIÉTÉ ou le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6. Données personnelles

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de LA SOCIÉTÉ à l’adresse postale mentionnée plus haut dans les informations relatives à l’éditeur ou par voie électronique à l’adresse email mentionnée plus haut dans les informations relatives à l’éditeur.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

7. RGPD

Ce site a fait l’objet d’une nomination à la CNIL d’un délégué à la protection des données (DPO).

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de LA SOCIÉTÉ.

9. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

10. Opposition aux démarches téléphoniques

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

11. Prestataire technique

Les prestations techniques sont assurées par SIMPLIFIA SAS au capital de 148.330€ Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon le 12 avril 2011, sous le numéro 531 293 264 R.C.S Lyon. et dont le siège est situé au 39, avenue Sidoine Apollinaire 69009 Lyon.

12. Médiation des litiges liés à la consommation

Le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.